Aller au contenu principal Aller au pied de page
madic-fr.net15.eu
  • Vie citoyenne
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseil
    • Délibérations
    • Les commissions communales
    • Les représentations extra communales
    • Bulletin municipal
    • Actualités et sondage
  • Démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Voie Verte
    • Associations
    • Location de salle des fêtes
    • Les entreprises
    • Agence postale communale
  • Contact
Menu
  • Vie citoyenne
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseil
    • Délibérations
    • Les commissions communales
    • Les représentations extra communales
    • Bulletin municipal
    • Actualités et sondage
  • Démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Voie Verte
    • Associations
    • Location de salle des fêtes
    • Les entreprises
    • Agence postale communale
  • Contact
Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes

Entre montagne et lac

venez découvir notre commune

Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire
Nous retrouver

Mentions légales

4 place de l'école
15210 MADIC

Une question ? Un seul numéro :
04 71 40 82 16

Nous contacter

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation