Aller au contenu principal Aller au pied de page
madic-fr.net15.eu
  • Vie citoyenne
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseil
    • Délibérations
    • Les commissions communales
    • Les représentations extra communales
    • Bulletin municipal
    • Actualités et sondage
  • Démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Voie Verte
    • Associations
    • Location de salle des fêtes
    • Les entreprises
    • Agence postale communale
  • Contact
Menu
  • Vie citoyenne
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseil
    • Délibérations
    • Les commissions communales
    • Les représentations extra communales
    • Bulletin municipal
    • Actualités et sondage
  • Démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Voie Verte
    • Associations
    • Location de salle des fêtes
    • Les entreprises
    • Agence postale communale
  • Contact
Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes

Entre montagne et lac

venez découvir notre commune

Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions
Nous retrouver

Mentions légales

4 place de l'école
15210 MADIC

Une question ? Un seul numéro :
04 71 40 82 16

Nous contacter

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation