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Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes

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  1. Particuliers
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  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Mis à jour le22/06/2021

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits

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