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Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes

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  4. Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Mis à jour le05/02/2025

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

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  • Naissance et filiation
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