Aller au contenu principal Aller au pied de page
madic-fr.net15.eu
  • Vie citoyenne
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseil
    • Délibérations
    • Les commissions communales
    • Les représentations extra communales
    • Bulletin municipal
    • Actualités et sondage
  • Démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Voie Verte
    • Associations
    • Location de salle des fêtes
    • Les entreprises
    • Agence postale communale
  • Contact
Menu
  • Vie citoyenne
    • Présentation
    • Le conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseil
    • Délibérations
    • Les commissions communales
    • Les représentations extra communales
    • Bulletin municipal
    • Actualités et sondage
  • Démarches en ligne
  • Au quotidien
    • Voie Verte
    • Associations
    • Location de salle des fêtes
    • Les entreprises
    • Agence postale communale
  • Contact
Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes

Entre montagne et lac

venez découvir notre commune

Site officiel Mairie de Madic (15) Cantal Auvergne-Rhône-Alpes
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

Mentions légales

4 place de l'école
15210 MADIC

Une question ? Un seul numéro :
04 71 40 82 16

Nous contacter

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation